27 juillet 2014

http://cettesemaine.free.fr/spip/article.php3?id_article=7135

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté mercredi 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Le 22 juillet, les députés ont adopté en Commission des lois et à l’unanimité (UMP/PS) le projet en le durcissant avec plusieurs amendements. Il passera selon la procédure d’urgence à l’Assemblée Nationale et au Sénat (18 articles) pour être soumis au vote le 18 septembre prochain. Voici, à titre contre-informatif, son contenu non exhaustif :

« Non, [ce projet de loi] n’est pas liberticide. Non, nous n’entrons pas dans l’ère de Minority Report, ce fameux film de Spielberg où la société du futur a éradiqué le crime en se dotant d’un système de prévention, de détection et de répression le plus sophistiqué au monde… »
Sébastien Pietrasanta (PS), rapporteur du projet de loi, 22 juillet 2014

• Création de la notion d’« entreprise individuelle terroriste »

L’article 5 du projet de loi crée la notion d’« entreprise individuelle terroriste », qui auparavant n’était que collective (avec la notion d’ »association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », basée sur les intentions et utilisée officiellement comme une « neutralisation judiciaire préventive » selon l’ancien directeur de la DST).
Restera pour les enquêteurs à matérialiser l’intention d’un seul homme ou d’une seule femme, qui est définie par deux éléments matériels : « le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui » (la seule recherche suffit !) ET n’importe lequel des autres points suivants : avoir fait un repérage (« recueillir des renseignements relatifs à un lieu, à une ou plusieurs personnes ou à la surveillance de ces personnes »), avoir reçu un entraînement/une formation aux armes ou aux explosifs/engins incendiaires ou au pilotage d’aéronefs, consulter des sites internet qui provoquent ou font l’apologie du terrorisme (« Consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, sauf lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »).
Pour ce nouveau délit, le projet de loi prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Enfin, pour l’instant (on verra après passage au Parlement), il vise les atteintes aux humains ou aux biens (y compris les « dégradations ») s’ils ont mis « en danger » des personnes (« destructions, dégradations ou détériorations par substances explosives ou incendiaires devant être réalisées dans des circonstances de temps ou de lieu susceptibles d’entraîner des atteintes à l’intégrité physique d’une ou plusieurs personnes »).

• La pénalisation de l’ »apologie du terrorisme »

L’ »apologie du terrorisme » entrait jusqu’à présent dans le cadre de la loi sur la presse de 1881 (délai de prescription de l’action publique de trois ans, recours aux procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate exclus et aucune des règles procédurales applicables en matière terroriste applicable). C’est cela qui va changer.
Le projet de loi (article 4) sort donc de ce périmètre l’ »apologie » et la « provocation » au « terrorisme », pour les inclure dans un nouvel article du code pénal en les soumettant au régime spécial des « infractions terroristes » et en accroissant les pouvoirs des enquêteurs travaillant sur ces dossiers. On notera que cette « apologie » (« le fait, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme ») concerne tant l’espace public que privé (ça aussi c’est une nouveauté, car la loi de 1881 sur la presse réprimait uniquement par nature les « provocations publiques », et les seules « provocations privées » incriminées jusqu’à présent par le code pénal étaient trois exceptions : « provocation au suicide », « provocation de mineurs à l’usage de stupéfiants » et « provocation à s’armer contre l’autorité de l’Etat »). Enfin, on notera qu’internet constitue une circonstance aggravante : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour la provocation non publique (comme dans un cercle privé -un débat non publicisé, un local en dehors des heures d’ouverture, etc.-, un réseau social, un forum fermé) ; cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour « la provocation publique » ou « l’apologie » (qui demeurera une infraction dont la commission exigera des propos publics) ou « la provocation non publique aggravée par la circonstance de la commission sur Internet » ; sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende pour « la provocation publique aggravée par la circonstance de la commission sur Internet » ou « l’apologie aggravée par la circonstance de la commission sur Internet ».

• Le monopole des juges « antiterroristes » de Paris s’étend

L’article 7 étend la compétence de ces juges -parquet, instruction et de siège- (ce qui n’était pas le cas) « aux infractions commises en détention, aux délits d’évasion, aux délits de non-respect d’une assignation à résidence ainsi qu’aux délits de violation d’une interdiction administrative de sortie du territoire, dès lors que ces infractions sont commises par des personnes par ailleurs poursuivies, condamnées ou recherchées pour des actes de terrorisme » (« détenue, prévenue, condamnée, recherchée dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen ou réclamée dans le cadre d’une extradition pour des actes de terrorisme »). En conclusion, il suffit par exemple d’être simplement mis en examen pour « terrorisme », pour que tout délit ordinaire commis en prison, en matière de « poursuite, instruction et jugement » passe sous cette juridiction spéciale…

• Le blocage administratif des sites faisant l’ »apologie du terrorisme »

L’article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes « terroristes » ou en faisant l’apologie puissent être bloqués sans décision d’un juge. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites « pédo-pornographiques ». L’autorité administrative contactera d’abord l’éditeur, puis l’hébergeur s’ils sont identifiés, avant d’ordonner aux FAI le blocage si dans les 24 heures la demande de retrait reste sans effet.

• Création d’une interdiction administrative de sortie du territoire

Une des mesures (article 1) du projet de loi a pour objectif d’empêcher les départs d’individus de nationalité française qui manifesteraient l’envie de partir se battre ailleurs (« lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette : 1° Des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; 2° Ou des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français »). Cette mesure, désormais administrative (avec la possibilité d’utiliser le « secret défense » en cas de recours), était auparavant déjà possible, mais à titre restreint par un juge et dans le cadre d’une mise en examen.

Le ministère de l’intérieur pourra donc leur interdire la sortie du territoire par périodes allant jusqu’à 6 mois, périodes renouvelables à l’infini, avec retrait du passeport et de la carte d’identité (et délivrance d’un simple récépissé « valant justification de son identité »). L’ « intention terroriste » en dehors du sol contrôlé par l’Etat français justifie ici un dispositif qui se rapproche des contraintes appliquées jusqu’ici uniquement contre les étrangers ou aux condamnés (récepissé, interdictions de déplacement, obligation de séjour quelque part). Un site droitdelhommiste s’interrogeait récemment : comment prouver, avant même le départ, que la personne sera un danger au retour ? Comment contrôler le déplacement des ressortissants français à l’intérieur de l’espace Schengen ?

Et à l’inverse de cette mesure qui concerne les « citoyens français majeurs » en leur interdisant de partir, lorsqu’un « étranger » condamné pour « terrorisme » et « interdit de séjour » après sa peine n’est pas expulsable dans son pays d’origine (pour des raisons techniques ou parce qu’il risque la mort), l’article 2 du projet de loi rajoute à l’assignation administrative à résidence (souvent dans des villages isolés de montagne), des interdictions de contact « avec certaines personnes nommément désignées dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste » (on notera la notion de « comportement » pour rajouter à la peine de relégation administrative des interdictions de fréquentation, des fois qu’ils auraient des visites). De plus, ils pourront désormais être assignés dans des territoires d’outre-mer éloignés du Pacifique, comme les îles Wallis et Futuna, afin de les couper de tout lien avec la métropole (article 16).

• Bande organisée et piratage informatique

L’article 12 du projet de loi accentue la répression contre certains actes de piratage informatique en créant une circonstance aggravante, celle de la « bande organisée » (coucou les Anonymous !). Il porte alors la peine encourue à dix ans d’emprisonnement et à 1 million € d’amende. En l’état, cet article ne vise que les délits informatiques issus de la loi Godfrain (« accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, entrave à son fonctionnement et introduction, suppression ou modification frauduleuse de données »). Cette disposition s’ajoute à la liste d’infractions déjà prévues à l’article 323-3-1 du Code pénal, lequel incrimine le fait « d’importer, détenir, offrir, céder, mettre à disposition un outil permettant de commettre l’un de ces faits de piratage ».

• Flics sous pseudonyme, perquisitions virtuelles et écoutes en prison

L’article 13 précise que pour rechercher les infractions liées aux « intentions terroristes », les services type DGSI peuvent utiliser les forums internet, mails, etc. pour entrer en contact avec les auteurs suspectés en utilisant de faux noms (« 1° Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques ; 2° Être en contact par le moyen mentionné au 1° avec les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions ; 3° Extraire, transmettre en réponse à une demande expresse, acquérir ou conserver par ce même moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions, ainsi que des contenus illicites, dans des conditions fixées par décret. À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions »).

L’article 10 permet aux flics de s’insérer à distance dans les ordinateurs et autres systèmes numériques (comme les Cloud, smartphone et tablettes) pour stocker directement les infos chopées chez vous dans leurs locaux (« accéder par un système informatique implanté dans les locaux d’un service ou d’une unité de police ou de gendarmerie à des données intéressant l’enquête en cours et stockées dans un autre système informatique »). Cela concerne aussi tout ce qui est tapé sur clavier, s’affiche à l’écran ou les données type Skype « reçues et émises par des périphériques audiovisuels » (article 14). Si ces données sont cryptées ou chiffrées, ils peuvent sous peine d’amende de 3750 euros en cas de refus « requérir toute personne susceptible : 1° D’avoir connaissance des mesures appliquées pour protéger les données auxquelles il est permis d’accéder dans le cadre de la perquisition ; 2° De leur remettre les informations permettant d’accéder aux données mentionnées. »

L’article 15bis introduit l’écoute permanente des téléphones portables (interdits) dans les prisons, sous l’égide de l’administration pénitentiaire. Ces interceptations permanentes par l’AP (officiellement uniquement les « données techniques » ou « données de connexion » et pas le contenu de la communication) seront sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui disposera d’un accès direct au dispositif de l’AP.

Qui sont les terroristes ?

Les conditions de vie toujours plus insupportables qui nous sont imposées reposent sur la peur. Peur de ne pas avoir de boulot et de ne pas arriver à boucler les fins de mois. Peur de la police, peur de la prison. Parce qu’au fond, la matraque et son acceptation est ce qui garantit les rapports sociaux.

Dans ce monde à l’envers, le terrorisme ce n’est pas contraindre des milliards d’êtres humains à survivre dans des conditions inacceptables, ce n’est pas empoisonner la terre. Ce n’est pas continuer une recherche scientifique et technologique qui soumet toujours plus nos vies, pénètre nos corps et modifie la nature de façon irréversible. Ce n’est pas enfermer et déporter des êtres humains parce qu’ils sont dépourvus du petit bout de papier adéquat. Ce n’est pas nous tuer et mutiler au travail pour que les patrons s’enrichissent à l’infini. Ce n’est pas même bombarder des populations entières. Tout cela, ils l’appellent économie, civilisation, démocratie, progrès, ordre public.

La politique est en réalité l’art de travestir les faits en changeant les mots. Leur « guerre au terrorisme » à l’échelle planétaire n’est qu’une arme de propagande pour légitimer toute agression militaire à l’extérieur et toute répression des rebelles à l’intérieur.

Dans un effet miroir, l’Etat voudrait tous nous obliger à être le reflet de sa sale gueule autoritaire. Des amitiés, des affinités et le partage d’une même idée de liberté deviennent une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Des liens tissés dans les luttes deviennent une « mouvance anarcho-autonome ». Un fumigène devient une bombe.

Et pourtant, s’organiser n’est pas nécessairement constituer une Organisation, tout comme une grève n’est pas une prise d’otage. L’attaque contre une banque, une prison, un Pôle Emploi, une permanence électorale, un centre de rétention, le sabotage de la circulation des trains ou des machines dans une usine, ne sont pas du « terrorisme ». Un abîme sépare ceux qui s’insurgent pour se libérer, et ceux qui frappent dans le tas pour défendre, consolider ou conquérir le pouvoir, c’est-à-dire les Etats et leurs concurrents, les patrons, leurs mercenaires et leurs laboratoires de mort.

Dans cette guerre sociale qui se déroule au travail comme dans la rue, de jour comme de nuit, l’ennemi est tout individu qui fait obstacle à la marche radieuse du capital.

Que chacun, de la manière qu’il estime la plus adéquate, s’oppose au terrorisme d’Etat et au totalitarisme démocratique. Nous ne subirons pas cette déclaration de guerre en baissant la tête.

Que crève le meilleur des mondes !

[Texte d’une affiche trouvée sur les murs de plusieurs villes en avril 2008]

26 juillet  2014

France : Garde à vue générale pour du théâtre de rue propalestinien
8 femmes et 4 hommes ont voulu jouer une pièce de
théâtre intitulée « Check-Point » devant un grand cinéma de Paris
Montparnasse. Une initiative artistique montrant des soldats de l’armée
d’occupation israélienne empêchant les Palestiniens de circuler en
Palestine et les brutalisant. Quelques minutes après le début du
spectacle, la police débarque et enjoint aux acteurs de partir, ce qu’ils
font. Mais ils les rattraperont quelques instant plus tard dans la bouche
du métro pour les arrêter. Les acteurs qui passeront 24 heures en garde à
vue pour « attroupement non armé ». Les policiers leur ont dit qu’ils
avaient décidé de les laisser partir mais que « un ordre venu d’en haut »,
une « décision ministérielle », avait commandé l’arrestation.

1er août 2014
Palestine : 20 anarchistes israéliens arrêtés

Au moins 20 membres du groupe « Les anarchistes contre le mur » ont été
arrêtés le 26 juillet après avoir bloqué l’entrée d’une base de la Force
Aérienne israélienne au nord de Tel Aviv, pour protester contre les
bombardements que les troupes israéliennes réalisent sur la Bande de Gaza,
et qui ont déjà fait des centaines de morts palestiniens.

http://www.awalls.org/qui_sommes_nous_francais

1er août 2014
France : Condamnations après les affrontements de Sarcelles

Deux hommes de 24 et 26 ans ont été condamnés mercredi soir à de la prison
ferme et trois mineurs mis en examen suite aux émeutes qui ont éclaté à
Sarcelles (Val-d’Oise) lors de la manifestation propalestinienne du 20
juillet. Ils étaient accusés d’avoir attaqué plusieurs policiers, pris à
partie alors que leur véhicule s’était retrouvé coincé dans la
manifestation. Les cinq prévenus avaient été interpellés mardi matin après
avoir été identifiés sur des images de vidéosurveillance.

Les deux majeurs, déjà condamnés à de multiples reprises, ont été
condamnés à 10 mois de prison ferme et 30 mois de prison ferme par le
tribunal correctionnel de Pontoise. Les deux jeunes, originaires de
Sarcelles et de Villiers-le-Bel, et qui étaient jugés en comparution
immédiate, ont reconnu à l’audience avoir jeté des pierres sur des
policiers. Trois mineurs ont par ailleurs été déférés devant le TGI de
Paris pour ces mêmes faits. Ils ont été mis en examen pour « violences sur
personnes dépositaires de l’autorité publique ». La semaine passée, quatre
hommes avaient déjà été condamnés à des peines de prison ferme pour leur
implication dans les émeutes de Sarcelles.

30 juillet 2014
France : Premières condamnations après la manifestation propalestinienne

Deux hommes interpellés en marge des affrontements survenus lors de la
manifestation propalestinienne interdite samedi à Paris ont comparu mardi
29, en comparution immédiate. Le premier, âgé de 32 ans, a été reconnu
coupable de « menaces de mort » contre des policiers. Il a été condamné à
deux mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris. Le
second a été condamné à quatre mois de prison ferme, mais sans mandat de
dépôt, pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre. Trois
personnes avaient déjà été condamnées lundi soir en comparution immédiate
à deux mois de prison ferme, dont deux qui ont été immédiatement
incarcérés. Au moins sept autres seront jugées ultérieurement.

Par ailleurs, les poursuites contre trois hommes, présentés à l’audience
par leurs avocats comme juifs, ont été annulées. Ils avaient été arrêtés
samedi à proximité de la manifestation en possession d’une matraque
télescopique, d’une bombe lacrymogène et d’un nunchaku. Leurs avocats ont
obtenu la nullité de cette procédure, en faisant valoir que le contrôle
d’identité ayant précédé la découverte de ces armes était irrégulier…

30 juillet 2014
Palestine : De l’eau puante et des fléchettes contre les palestiniens

La police israélienne fait désormais suivre chaque émeute réprimée à
Jérusalem-Est par le passage d’un camion blanc qui asperge trottoirs, murs
et maisons d’une « eau sale » à la composition inconnue, in-lavable qui rend
les rues pestilentielles durant plusieurs jours, ceci afin de dissuader
les rassemblements et de punir les quartiers les plus rebelles. Dans la
bande de Gaza, l’armée expérimente elle aussi une nouvelle arme : un engin
qui en explosant projette 5’000 fléchettes de 3.7 centimètres de long.

Udi Segal, jeune israélien de 19 ans, devait démarrer son service militaire le lundi 28 juillet 2014. Malgré la loi l’obligeant, comme la plupart des israéliens juifs de son âge, à rejoindre l’armée après le lycée, Udi a refusé. Il est ce que l’on appelle un refuznik (en hébreu sarvan, de sirev : « il a refusé »), comme ces autres jeunes qui refusent de servir dans Tsahal. Certains de ces soldats refusent notamment de servir dans les territoires palestiniens occupés, d’autres refusent tout simplement d’être incorporés, comme c’est le cas d’Udi. En 2005, on comptait plus d’un millier de refuzniks dans un pays de huit millions d’habitants, rongé par un état de guerre perpétuel et le patriotisme qui en découle automatiquement, et qui aimerait diviser la société israélienne en deux camps […]

Je m’appelle Udi Segal, j’ai 19 ans, je viens du Kibbutz Tuval au nord d’Israel, il y a quelques mois j’ai signé la lettre des objecteurs de conscience 2014 qui fut envoyée au premier ministre, à ce jour, elle a été signée par 130 déserteurs. Dans la lettre nous déclarions notre refus de servir dans l’armée israélienne. La principale raison est l’occupation et l’oppression continue du peuple palestinien, qui s’exprime par des allocations sociales inégales, le mépris des droits, et le meurtre continu de plus de 600 personnes dans la dernière opération à Gaza [2]. De plus, le service militaire contribue au militarisme israélien. Moi par exemple, en tant qu’homme, juif et ashkénaze [3], et donc plus susceptible d’avoir un impact sur la société israélienne et de m’en sortir, car je viens d’un milieu social dominant plus enclin au militarisme israélien, un milieu auquel je m’oppose fortement.

Même si il n’y avait pas l’occupation, je refuserais de servir l’armée, car elle pérennise un système politique, nationaliste et capitaliste auquel je refuse de prendre part et qui ne profite qu’à quelques-uns. Je ne pense pas que l’opération militaire en cours à Gaza me protège. Les opérations militaires ne me protégeront pas, elles ne feront qu’engendrer de nouvelles opérations militaires comme ça a été le cas avec l’Opération Plomb durci [2008-2009] qui n’a fait que mener à l’Opération Pilier de défense [novembre 2012] et qui continue aujourd’hui avec l’opération Bordure Protectrice, qui elle-même mènera probablement à d’autres opérations militaires. Ce qui protégerait serait une paix juste reconnaissant l’injustice faite aux palestiniens. On ne pourra réaliser la paix tant qu’un peuple sera opprimé, occupé et entouré d’un mur. Cette population n’a pas abandonné son désir de liberté et ne se repose pas sur l’éventuelle compassion de ceux qui l’occupent, alors ne vous attendez pas à vivre en sécurité dans une telle situation. A ceux qui pensent quand même qu’ils me défendent, dans une telle situation, si le prix à payer pour la sécurité est de 600 morts à Gaza, je ne suis pas intéressé par ce genre de sécurité.

Mon refus de servir sera difficile pour ma famille. Mon frère est dans l’armée, et il pourrait être à Gaza lorsque je me retrouverai en prison, j’espère que cela ne créera pas de conflits insolubles… Et au delà de ça, à cause de moi, les gens regarderont avec méfiance mes parents et mes frères. Je pense que je contribue à la société israélienne, mais il me semble important de préciser que mon action ne s’inscrit pas dans une vision patriotique ou sioniste, mais dans une vision globale, une globalité qui inclut Israël. Je pense que l’occupation est un obstacle et qu’elle est dommageable pour les israéliens. Beaucoup d’amis de mon âge se sont enrôlés dans l’armée. Je viens moi-même d’un milieu militariste, mon école a un des plus forts pourcentages de recrutement dans le pays [4]. Oui, il y a de nombreuses personnes qui ont arrêté de m’adresser la parole et qui m’ont mis à l’index suite à mon choix. Mais il s’agit peut-être d’un bon tri dans mes amitiés, puisque j’ai aussi des amis qui se sont enrôlés et qui sont restés à mes cotés.

J’ai choisi d’aller en prison parce que malheureusement, les israéliens écoutent plus facilement ceux qui sont prêts à se sacrifier et à payer le prix. La prison va me retirer ma liberté, c’est quelque chose de difficile à appréhender car je n’ai connu jusque là que le dehors, dans une liberté toute relative. De plus, pour ceux qui refusent l’occupation, les conditions de détention peuvent être particulièrement dures, comme le montre l’exemple d’Uriel Ferera, emprisonné récemment. Il a refusé de porter l’uniforme et subit des humiliations en raison de son milieu L’objectif qui sous-tend ma désertion est d’en finir avec l’occupation. Mais compte tenu de la réalité présente, ce qui importe maintenant est que les israéliens ouvrent leurs yeux, qu’ils réfléchissent au sens de l’occupation et à ce que cela signifie de servir dans l’armée, particulièrement les adolescents qui se rapprochent de la conscription. En ce qui concerne l’opération en cours à Gaza, j’appelle les soldats de base et les réservistes à refuser les ordres et à ne pas participer au

Udi Segal. Udi, a répondu « je refuse » à l’ordre de conscription le lundi 28 juillet à midi, accompagné d’environ 70 solidaires, juifs et arabes (dont d’autres refuzniks), tous pris à partie par une contre-manifestation de patriotes de merde rassemblés en urgence par le biais de la poubelle Facebook. Udi est actuellement retenu dans une prison militaire.

Article sur http://www.non-fides.fr/?Israel-Palestine-j-appelle-les