4 personnes sont passées en comparution immédiate ; toutes condamnées à de la prison (4 mois de sursis, 4 mois ferme, puis 5 mois ferme), et le dernier à passer est parti directement en taule avec une peine de 1 an !
En plus de ces lourdes peines principales, ils ont été condamnés à des peines complémentaires : interdiction de port d’arme (la manif étant considérée « armée »), puis interdiction de manifester à Nantes ou à Nddl (pendant un an ou trois ans), ce qui rappelle le forfait « nddl » appliqué pendant la période des expulsions de la zad (à savoir des interdictions de séjour sur les communes de l’aéroport).

Nous tenons à rappeler que cette vague pourrait se répéter, à Nantes comme ailleurs dans les temps à venir. Tout le monde a pu constater à la manif que l’hélico tournait en permanence au dessus des têtes. De nombreuses photos ont été prises par les forces de polices, et sans doute une équipe s’acharne depuis à essayer d’identifier des gens.

Les témoins présents aux procès du 1er avril ont relaté que les interpelés qui sont passés en comparution immédiate ont été condamnés sur la base de ce qu’ils ont déclaré pendant leur garde à vue. Il semble nécessaire de rappeler quelques indications de base pour toute personne confrontée à la police et à la justice.

Quelques conseils de base en cas d’intervention policière

Perquisitions/Interpellations

Il est important de prévenir des gens autour de toi que la police est à ta porte.

Ce qu’on a pu apprendre de la méthode de la police, c’est qu’ils ont plein d’images sur lesquels des personnes peuvent être identifiées, pas seulement à partir de leur visage, mais aussi à partir de leurs vêtements par exemple. Le fait d’être masqué n’empêche pas la reconnaissance des vêtements. Pendant les perquisitions ils saisissent des supports informatiques et des appareils photo, en plus des vêtements. Après la manifestation, il y a eu des analyses ADN sur des objets/vêtements trouvé dans la rue et des analyses des hauteurs/styles d’écriture des tags.

Il faut se préparer pour une éventuelle GAV, prévenir quelques proches sur le type de soutien souhaité, réfléchir à quel-le avocat-e demander à être contacté-e, quelle personne proche prévenir, etc.

Il n’est pas inutile de lire quelques brochures sur la GAV comme La GAV : recettes théoriques et pratiques
http://zad.nadir.org/spip.php?article2300
et Manuel de survie en garde à vue
http://rebellyon.info/Manuel-de-survie-en-garde-a-vue.html

Pendant la Garde A Vue

On peut se taire pendant la garde à vue. C’est un droit pour tout individu garanti par la loi, malgré les affirmations contradictoires des policiers. Souvent les dossiers sont vides, mais tout ce que tu déclares sera utilisé contre toi ; les personnes qui se sont fait condamner récemment l’ont été sur la base de leurs déclarations pendant la GAV. Ta défense ne se fait pas en GAV mais pus tard avec un-e avocat-e.
L’opinion des keufs n’a pas grand chose à voir avec les suites judiciaires, par contre le contenu du dossier si, et le moins qu’il y a dedans, le mieux !

Comparution immédiate

La comparution immédiate est une manière pour désengorger la justice et passer à la condamnation en mode express. La comparution immédiate ne se fait que si l’inculpé-e l’accepte (beaucoup trop de gens l’acceptent avec les résultats désastreux qu’on a pu observer cette semaine). Les condamnations en comparution immédiate sont quasi toujours plus lourdes qu’en procédure correctionnelle normale.

Refuser la CI cela veut dire gérer la situation plus tard, ce qui peut être un inconvénient du fait de l’attente, mais cela présente l’avantage de préparer le procès et donc ta défense avec l’aide d’un avocat de ton choix. Un autre inconvénient du refus de la CI c’est qu’ils peuvent te mettre en détention préventive jusqu’à ton procès
(entre 2 à 6 semaines). Mais il faut comprendre que si il y a assez d’éléments pour te mettre en préventive, c’est qu’il y a assez d’éléments pour te condamner à du ferme direct. Il est important de pouvoir présenter des garanties de représentation (preuves de domicile, travail ou formation) pour éviter la préventive.

Convocation au poste

Il est obligatoire d’y répondre, mais aucune peine n’est prévue si tu n’y vas pas. Par contre il arrive parfois qu’ils viennent chercher les gens chez eux/au boulot ; à toi de voir ce qui est le moins chiant.
Dans tous les cas, la seule raison pour se rendre à la convocation est pour éviter qu’ils viennent te chercher chez toi, pas pour y déclarer des choses.

Si tu vas au comico, ils peuvent te mettre en GAV de suite (normalement ils te le disent), ou alors profiter de ce qu’on appelle « l’audition libre » et te poser des questions sans présence d’un-e avocat-e. Dans le cas d’une audition libre t’as le droit de quitter les locaux de la police à tout moment. Là encore le droit de se taire (ne pas répondre aux questions) est un droit considéré comme absolu.

Cela peut aider de ne pas y aller seule-e, d’emmener des potes ou appeler à un soutien devant le comico pour poser un rapport de force, et des fois ils lâchent l’affaire. De toute façon c’est bien d’informer d’autres gens pour qu’on vérifie que tu ressors.

Zad